SAFER : Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural

 

SAFALT : SAFER AVEYRON LOT TARN
 

 

Tarn (siège social

 

La Milliassolle - B.P. 69

81002 ALBI CEDEX

Tél. : 05 63 49 18 70

Fax. : 05 63 49 18 89

Aveyron

 

Carrefour de l’Agriculture

12026 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 38 80

Fax. : 05 63 73 38 89

Lot

 

Place de la Gare - B.P. 27

46001 CAHORS CEDEX

Tél. : 05 65 23 22 80

Fax.: 05 65 23 22 89

 

 

 

Les prestations de la SAFALT

 

Expertise et évaluation des propriétés rurales grâce à une connaissance approfondie et permanente du marché foncier

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Achat et revente de foncier pour :

  • aménager et agrandir des exploitations agricoles, 

  • installer et réinstaller des agriculteurs,

  • réorienter des biens agricoles vers d'autres usages...

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  Gestion du patrimoine foncier pour le compte des propriétaires: location par bail SAFER à des agriculteurs

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Les activités de la SAFALT

Dans un contexte agricole toujours plus complexe, et dans le cadre d'un marché foncier restant soutenu, l'activité de la SAFALT s'est caractérisée cette année par :

  • 4 021 ha acquis pour une valeur de 107,6 MF (en nette progression par rapport à l'année précédente) en 470 opérations
  • 3 534 ha rétrocédés pour une valeur de 113 MF en 610 opérations
  • 2 262 ha gérés en CMD sous forme de 278 baux
  • 3 435 ha de stock foncier au bilan de l'exercice
  • Un résultat économique équilibré provenant de la conjugaison d'une activité foncière en hausse, avec la perception des crédits nationaux et européens (PDZR et PDRN).


Les acquisitions par Département

Les trois départements voient leurs acquisitions progresser, en valeur, grâce surtout à la maîtrise d'unités entières, le plus souvent avec bâtiments. Certaines opérations particulièrement complexes à appréhender et à rétrocéder, engagées l'année précédente, ont trouvé leur dénouement au cours de l'exercice notamment dans le département de l'Aveyron.

Année 2000

Départements Nombre d'actes Surfaces (ha) Valeur (Kf) Prix moyen ha
AVEYRON 211 1 930 46 459 24 072
LOT 150 868 16 309 18 789
TARN 109 1 223 44 859 36 679
SAFALT 470 4 021 107 627 26 766

 

 

 Les acquisitions par mode d'intervention

Sur 470 actes signés en 2000 (-26 par rapport à 1999), 80 % furent réalisés à l'amiable dont plus d'un quart par voie d'échange.

Les achats de gré à gré sont toujours prépondérants car privilégiés, et favorisés par une présence aussi forte que possible sur le terrain et une efficience des services techniques de la Société pour négocier et devancer les concurrences.

Le nombre d'échanges place toujours la SAFALT, au premier rang des Safer sur le plan national. L'état du parcellaire, malgré les améliorations qu'il subit d'année en année, offre encore des possibilités de restructuration, du fait qu'une grande partie de la SAU demeure non remembrée dans notre région.

Le nombre de préemption effectuées en nette augmentation par rapport à l'année précédente (94 contre 67) témoigne parfaitement de la convoitise dont fait l'objet le foncier, les tensions qui en résultent sur un territoire déterminé loin de s'estomper se sont accentuées au cours de l'année 2000. Depuis 3 ans, le nombre de dossiers instruits s'accroît (108 puis 136 et enfin 156). La faculté de préempter dont est dotée la Safer demeure un outil indispensable à la réalisation de sa mission de régulation du marché foncier et d'orientation des terres mises en vente.

Soulignons aussi que certains aménagements trouvent solution par la médiation de la Safer, le droit de préemption n'étant alors utilisé qu'en ultime recours.

Mode d'acquisition Nombre % Surface (ha) % Valeur (Kf) %

Amiable

376

80

3 191

79

88 616

82

Ventes

Echanges

248

128

53

27

2 604

587

65

15

68 912

19 704

64

18

Préemptions

94

20

830

21

19 011

18

Autres (adjudications) 0 0
TOTAL 470 100 4 021 100 107 627 100

 

 

Les Rétrocessions par département

Les résultats départementaux sont fortement tributaires des acquisitions de l'année (70 % environ), le stock toutefois peut amortir l'effet d'une éventuelle chute des acquisitions.

Année 2000

Départements

Nombre d'actes

Surface (ha)

Valeur (Kf)

Prix moyen hectare

AVEYRON

284

1 577

49 846

31 608

LOT

182

806

17 539

21 761

TARN

144

1 151

45 922

39 897

SAFALT

610

3 534

113 307

32 062

 

La destination des terres rétrocédées par la SAFALT

Les rétrocessions se sont traduites par 610 opérations portant sur 3 535 ha, se répartissant comme suit :

  • 446 aménagements parcellaires et renforcements structurels d'exploitations ont été concrétisés.

Malgré les nombreuses restructurations intervenues depuis plusieurs décennies, beaucoup d'exploitations demandent encore à être renforcées pour une meilleure viabilité économique et des progrès restent à faire sur la configuration du parcellaire (13 % de la SAU seulement a fait l'objet d'un remembrement dans l'Aveyron ; 2,5 % dans le Lot et 17,6 % dans le Tarn).

  • 42 installations et réinstallations d'agriculteurs ont pu être effectuées, 25 % des surfaces y ont été consacrées contre 15 % seulement en 1999. En outre, 23 rétrocessions ont concouru au maintien en place des fermiers.

99 réorientations foncières ont été dénombrées. La superficie mobilisée pour ces divers aménagements s'accroît passant de 13 à 17 % des surfaces totales rétrocédées.

 

Nbre actes

Surf. ha

% surface

Valeur de rétrocession (en Kf)

 

2000

1999

2000

1999

2000

1999

2000

1999

Remaniements parcellaires et agrandissements

446

502

1 795

2 860

51

68

45 385

56 241

Maintien du fermier

23

15

273

138

8

3

5 226

2 083

Installations/réinstallations

42

25

870

638

25

15

46 059

16 129

Réorientations et divers

99

99

597

565

17

13

16 637

17 645

TOTAL

610

641

3 535

4 201

100

100

113 307

92 098

 

 

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