Par rapport au PMPOA n°1, on passe d'une priorité d'intégration par taille d'élevage décroissante à une priorité par zone géographique.

1^ère priorité : les éleveurs dont le siège d'exploitation est situé en zone vulnérable au titre de la directive "nitrates". Voir la carte du Tarn.
Élevages éligibles : "Tous" les élevages dont le site d'exploitation se situe sur la zone vulnérable, peuvent bénéficier des aides, et cela quelle que soit la taille et le type d'élevage (bovins, ovins, caprins, cunicoles, volailles, porcs& ).

2^ème priorité : les éleveurs dont le siège est situé hors zone vulnérable mais qui répondent à certains critères de manière à assurer la continuité avec le PMPOA n°1.
Élevages éligibles :

• Tous les élevages soumis à autorisation dans le cadre des installations classées.
• Tous les élevages soumis à déclaration dans le cadre des installations classées si le site d'élevage dépasse les seuils suivants au 31 décembre 2000 :

Pour les élevages comportant plusieurs espèces sur un même site, la somme des coefficients effectif/seuil pour chaque catégorie d'animal doit être supérieure ou égale à 1.

Eleveurs situés en zone vulnérable (Voir la carte du Tarn)

• Plan de fumure prévisionnel
• Tenue à jour des cahiers d'épandage des fertilisants azotés
• Respect du plafond des 170 kg d'azote organique par ha et par an.

Tous éleveurs

• Etre en règle avec la réglementation des installations classées : si votre élevage est soumis à déclaration ou autorisation (cf tableau) votre effectif présent doit être recensé par la Préfecture et la DSV. Si ce n'est pas le cas, contactez la Chambre d'Agriculture qui vous aidera à régulariser votre situation.

• Ne pas avoir bénéficié d'aides au titre du Programme précédent.

• Adresser une déclaration d'engagement à la DDAF avant le 31 décembre 2002*. (seule exception : les jeunes agriculteurs installés après cette date).
  • Eleveurs dont le siège est situé en zone vulnérable (voir la carte du Tarn) : ils recevront directement par courrier de la DDAF, un formulaire à compléter. Des permanences seront organisées par la Chambre d'Agriculture pour aider les agriculteurs à remplir ce document.

• Si la date de dépôt à la DDAF (au plus tard le 31 décembre 2002) est respectée et si la déclaration est complète, l'éleveur recevra un accusé de réception indiquant s'il peut bénéficier des aides.
• Si la déclaration n'est pas complète ou déposée hors délais :

• les travaux et les équipements peuvent bénéficier de subventions à hauteur de 40 % à 65 % dans la limite des coûts plafond.
• L'étude préalable (DEXEL) et le projet agronomique sont financés à 100 % avec un plafond de 1 150 € /site pour le DEXEL et de 1 530 € pour le projet agronomique.

  Les investissements éligibles :

  . ouvrage de stockage de fumier, de lisier et des autres effluents liquides. Attention, en ce qui concerne les capacités de stockage, seuls sont subventionnés les investissements allant au-delà du niveau minimal exigé par la réglementation.

  . réseaux et matériels fixes de transfert des liquides.

  . investissements et équipements ayant pour effet d'éviter les écoulement d'eau pluviales vers les ouvrages de stockage et d'éviter les dilutions des effluents (couverture aire d'exercice, fumière, fosse, gouttières, descentes& ).

  . investissement visant à l'étanchéité des réseaux de collecte des ouvrages de stockage et des silos.

  . investissements liés aux traitements des eaux de salle de traite.

  . matériels d'homogénéisation du lisier (brassage et broyage).

  . dispositif de séparation solide-liquide.

  . matériel assurant une meilleure répartition de l'épandage.

  . retourneur d'andains.

  . maîtrise d'œuvre.

  . contrôle de conformité.

Après avoir déposé leur déclaration d'engagement (avant le 31 décembre 2002), les éleveurs qui souhaitent bénéficier des aides du programme devront :

• faire réaliser une étude préalable par un technicien agréé DEXEL (Diagnostic Environnement des Exploitations d'Elevage)
• déposer auprès du guichet unique PMPOA, une demande de subvention de travaux accompagné d'un projet agronomique

Un dispositif spécifique d'accompagnement sera mis en place par la Chambre pour aider les éleveurs.

Le tableau suivant présente les nombres d'animaux en présence simultanée au-delà desquels un élevage est soumis à déclaration ou à autorisation.

Numéro de téléphone direct pour tout renseignement sur le PMPOA n°2 : 05-63-48-84-30.