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nouveau
Historique
1991
La Directive "nitrates" est adoptée au parlement Européen
1994 Les zones vulnérables
sont définies dans tous les pays d'Europe. Dans le Tarn il
n'y a qu'une seule zone vulnérable : les basses et moyennes
vallées de l'Agout.
1997 La première période
d'application commence : les agriculteurs ont 4 ans pour
s'informer et adapter leur pratiques
2001 La deuxième période d'application débute
: le respect des mesures est obligatoire, contrôlé et
éventuellement sanctionné par les représentants de l'état.
La nouvelle
Directive " Nitrates "
Conformément à ce qui avait
été prévu en 1996, la Directive "nitrates" a été révisée en
2001. La nouvelle réglementation entrera en vigueur en
automne ou hiver prochain, par arrêté préfectoral.
Ce texte comporte de nouvelles
mesures et prévoit la mise en place de contrôles réalisés
par l'administration.
La Chambre d'Agriculture du
Tarn, en tant qu'organisme public professionnel, s'engage à
informer et à accompagner les agriculteurs concernés par
l'application de ces mesures.
Il s'agit d'une directive européenne qui
réglemente les pratiques de fertilisation azotée dans le but
de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine
agricole. Les mesures à respecter sont définies au niveau
national et adaptées localement par les préfectures. Elles
s'appliquent dans les zones où les eaux présentent des
teneurs en nitrates proches de 50mg/L. Ces zones sont
appelées "zones vulnérables".
- Une réglementation progressive
La réglementation est révisée tous les
quatre ans pour permettre une application progressive des
mesures. De 1996 à 2001, une première période d'application
devait ainsi laisser aux agriculteurs le temps de s'informer
et d'adapter leur pratiques. A partir de cet automne, une
nouvelle période d'application commence. Elle comporte des
mesures plus précises et la mise en place de contrôles.
- La Directive "nitrates" dans le Tarn
Dans le Tarn, la Directive "nitrate"
s'applique dans les basses et moyennes vallées de l'Agout
car les eaux souterraines contiennent plus de 50 mg/l de
nitrates. Tous les agriculteurs qui travaillent des
parcelles de cette zone vulnérable sont concernés par la
Directive " nitrates " et sont susceptibles d'être
contrôlés.
Les nouvelles mesures portent sur le raisonnement de la
fertilisation, la gestion des sols nus en hiver, les
conditions d'épandage… Elles ont pour but de réduire les
risques d'entraînement de l'azote par les eaux de lessivage.
La Directive "nitrates" comporte également l'obligation
d'établir un plan de fumure prévisionnel et de tenir un
cahier d'enregistrement des pratiques de fertilisation. Les
mesures à respecter seront détaillées dans de prochains
articles. Une plaquette d’information sera envoyée à tous
les agriculteurs et sera à disposition à la Chambre
d'Agriculture.
Contacts
Chambre
d'Agriculture du Tarn
Cécile Fraysse
Tel.05.63.48.83.83
L'arrêté
préfectoral est affiché dans toutes les mairies des communes
concernées
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