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A.R.T. 81, Association de Remplacement du Tarn
96 rue des
Agriculteurs – BP 10307
81027 ALBI Cedex9
tél. : 05.63.48.83.67 - Fax : 05.63.48.84.34
mail :
art81@fdsea81.com
L'A.R.T. 81 est une
association créée pour les agricultrices et les agriculteurs en
1975.
Contact : Sylvie Rigal et Patricia Saunal
JOURS ET HEURES DE
RÉCEPTION DE L’ART 81
:
lundi, mardi, mercredi, jeudi et
vendredi (toute la journée).
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= nouveau
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CONGES MATERNITÉ
Depuis fin mai 2000, un nouveau décret relatif à l’allocation de remplacement
maternité modifie la durée de ce motif ainsi que sa prise en charge.
BENEFICIAIRES :
- les agricultrices, chefs d’exploitation,
- les aides familiales ou associés d’exploitation,
- les conjointes des exploitants agricoles participant aux travaux, y
compris les conjointes collaboratrices d’exploitation et les conjoints des
aides familiaux et des associés d’exploitation (y compris les concubines).
- Les agricultrices exerçant une activité salariée réduite (cette activité
ne doit pas dépasser 60 % de la durée légale du travail).
DUREE D’ATTRIBUTION
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TYPE DE
CONGES |
DURÉE D’ATTRIBUTION |
PÉRIODE DE REMPLACEMENT |
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CONGES NORMA UX |
2 semaines minimum
16 semaines maximum |
De 6 semaines avant la date prévue
de l’accouchement à 10 semaines après celui-ci |
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CONGES SUPPLEMENTAIRES |
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GROSSESSE
PATHOLOGIQUE |
2 semaines maximum |
De la constatation médicale de
la grossesse jusqu’à la date d’accouchement |
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CESARIENNE
ET NAISSANCES MULTIP LES |
+ 2 semaines maximum |
De la date de l’accouchement
jusqu’à 12 semaines après celui-ci |
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NAISSANCES MULTIPLES
INTERVENANT PAR CESARIENNE |
+ 4 semaines maximum |
De la date de l’accouchement
jusqu’à 14 semaines après celui-ci |
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DUREE MAXIMUM |
22 semaines |
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CONGES D’ADOPTION |
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ADOPTION SIMPLE |
8 semaines maximum |
A compter de la date d’arrivée
de l’enfant au foyer |
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ADOPTION MULTIPLE |
+ 2 semaines maximum |
A compter de la date d’arrivée
de l’enfant au foyer |
COÛT :
Cotisation 2007: 40 € /an
Jours normaux : 9,20 € /jour
Week-end et jours fériés : 14 € jour
DÉMARCHES A FAIRE POUR AVOIR UN
REMPLACANT :
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Prendre contact avec
l’Association de Remplacement du Tarn au 05.63.48.83.67 dès le début de la
grossesse afin de planifier le remplacement et ainsi pouvoir bénéficier du
maximum de journées.
et les leur renvoyer UN MOIS avant la date prévue pour l’interruption
d’activité.
CONGE PATERNITE
Décret du 15 janvier 2002
BENEFICIAIRES
Chefs d’exploitation, aides-familiaux et
conjoints
CONDITIONS A REMPLIR PAR LE PERE
Justifier de la filiation de
l’enfant à son égard par un des documents suivant
: acte de naissance ou copie du livret de famille, ou
le cas échéant par un acte de reconnaissance de l’enfant par le père
qui sera à expédier à la MSA,
Participer de manière constante, à
temps plein ou à temps partiel aux travaux de l’exploitation,
Remplir les conditions
d’assujettissement à l’assurance dix mois au moins avant la date de
la naissance de l’enfant ou de son arrivée au foyer en cas
d’adoption,Cesser tout
travail sur l’exploitation pendant la durée du bénéfice du congé,
Etre effectivement remplacé dans les
travaux qu’il effectue sur l’exploitation par le Service de
Remplacement ayant conclu avec sa caisse de MSA un convention.
DUREE
La durée du congé est de :
- 11 jours consécutifs pour les naissances et
adoptions simples,
- 18 jours consécutifs pour les naissances et
adoptions multiples.
DELAI
Le congé pourra être pris dans un délai de 4
mois suivant la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant.
PROCEDURE DE DEMANDE
- Informer le Service de Remplacement le plus
rapidement possible afin qu’il puisse planifier le remplacement,
Compléter " la demande d’allocation de
remplacement paternité " que la MSA vous a envoyée et la leur expédier
30 jours avant la date prévue de votre interruption d’activité pour accord.
COUTS 2008
–
facturés par le Service de Remplacement
- Cotisation d’adhésion au Service
Remplacement : 40 € par an,
- Remplacement du lundi au vendredi :
9,2
€ par
jour,
Remplacement en week-end et jours fériés : 14 € par
jour.
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