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Le 11-05-2011 par FDSEA (FDSEA )
Le dispositif d’octroi au titre de la PMTVA pour la campagne 2011 demeure sensiblement identique à celui de 2010.
Les demandes devront être déposées ou réceptionnées à la DDT dont relève le siège de l’exploitation entre le 1er mars et le 16 mai 2011.
La période de dépôt tardif court du 17 mai au 10 juin 2011.
Attention : seuls les bovins qui auront déjà fait l'objet d'une notification en entrée sur l'exploitation ou dont la notification de leur entrée sur l'exploitation aura été faite dans les délais réglementaires de notification à la BDNI (7 jours) au premier jour de la période de détention obligatoire des animaux, seront retenus.
Montant de base (hors modulation et hors stabilisateurs)
| PMTVA | part communautaire | Part nationale | Total de la prime |
|
Montant de la prime |
150 euros | 50 euros* | 200 euros |
| Montant de la prime à partir de la 41ème vache |
150 euros | 25,85 euros* | 175,85 euros |
*Il s'agit de montants indicatifs: la part nationale sera confirmée par un arrêté ministériel.
La notice explicative, le formulaire de demande et le bordereau de perte sont téléchargeables ci dessous
Vous pouvez télédéclarer votre demande de PMTVA via le site télépac
| Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous: Notice explicative PMTVA 2011 (  , 391.42 Ko )
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| Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous: Formulaire de demande d'aide PMTVA pour 2011 ( , 258.3 Ko )
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Fiche de renseignement : Demande de droits supplementaires
| Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous: Bordereau de perte PMTVA 2011 ( , 329.03 Ko )
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