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Majoration de 3 € de l'aide ovine: comment faire?

Le 24-01-2012 par FDO (Maison Elevage )

Vous êtes éleveur ovin, pour bénéficier de la partie majorée de l’aide ovine (3 € / brebis), vous devez fournir 2 types de documents à la DDT pour le 31 janvier au plus tard

Vous êtes éleveur ovin, pour bénéficier de la partie majorée de l’aide ovine (3 € / brebis), vous devez fournir 2 types de documents à la DDT pour le 31 janvier au plus tard (même si vous télédéclarez votre Aide Ovine, n’oubliez pas de cocher la case concernant la contractualisation sur internet et d’envoyer les 2 documents à la DDT):

1) Le prévisionnel 2012 de sortie des agneaux. Ce prévisionnel doit également être retourné à l’opérateur avec lequel vous avez signé un contrat d’engagement.

2) Une attestation d’adhésion à une Organisation de Producteur ou un contrat de vente concernant minimum 50 % de votre production avec 1 à 3 acheteurs. Les contrats signés en 2011 sont toujours valides pour 2012. Ils seront automatiquement reconduits sauf s’ils sont dénoncé par l’éleveur ou l’acheteur. Vous avez donc trois possibilités :

- Activer la tacite reconduction du contrat dans les conditions identiques à 2011. Attention pour cela il faut que les clauses de 2011 soient les mêmes que pour 2012 (volume d’agneaux et calendrier de livraison identiques). Si c’est le cas vous pouvez compléter et signer une attestation de reconduction à l’identique du contrat 2011.

- Activer la tacite reconduction du contrat en modifiant une ou plusieurs clauses du contrat. Si par exemple une clause du contrat de 2011 ne sera pas respectée en 2012 (volume d’agneau ou calendrier de livraison différent par exemple), vous pouvez signer un avenant au contrat 2011.

Attention pour les deux cas ci-dessus, les contrats 2011 restent donc en vigueur et sont éligibles en cas de contrôle. Vous devez donc les conserver. Des exemples d’attestation de tacite reconduction ou d’avenant au contrat 2011 sont disponibles sur le site Agritarn.com.

- Etablir de nouveaux contrats. Si vous gardez le même opérateur mais vous voulez renégocier les termes du contrat. Dans ce cas-là, vous devez refaire un nouveau contrat et apposer la mention « annule et remplace le contrat précédent ». Si vous souhaitez changer d’opérateur, vous devez dénoncer le contrat précédent par courrier recommandé 30 jours avant la date anniversaire de la signature du contrat et établir ensuite un nouveau contrat avec le nouvel opérateur.

Pour rappel, vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des différentes preuves de contractualisation à fournir à la DDT.

Si les agneaux sont vendus à :	Eligibilité	Document à fournir à la DDT
OP Commerciale	Adhésion OP	Attestation d’adhésion
Négociant (opérateur de 1^ère mise en marché, engraisseur)	50 % des agneaux minimum à 3 acheteurs	Contrat(s) éleveur /négociant(s)
Direct consommateurs	50 % des agneaux minimum dans ce circuit court	Contrat d’apport éleveur / prestataire abattage découpe
Direct distributeur	50 % des agneaux minimum dans ce circuit court	Contrat(s) d’apport éleveur / distributeur(s)
Marché	50 % des agneaux minimum à 3 acheteurs ayant signés un contrat avec le marché.	Contrat éleveur / marché