Les exploitants qui ont conclu une MAE sur la période 2000-2001-2002 autre que celles retenues dans l'arrêté du 26 novembre 2006 (reconversion des terres arables en herbages, conversion à l'agriculture biologique.....) qui démontrent que celle-ci a eu des conséquences graves sur leur production entraînant une baisse d'au moins 20% des aides directes du 1er pilier peuvent obtenir un re-calcul de leur DPU en déposant un formulaire de demande auprès de la DDT (ex DDEA).

Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous: Téléchargez ici le formulaire de demande de recalcul de vos droits (malgré le dépassement de la date du 31 mars 2010 ( , 108.63 Ko )