Notice nationale d’information

Déclaration annuelle du respect des engagements (DARE)

Contrat d’Agriculture Durable (CAD)

Comme chaque année votre dossier PAC sera composé de plusieurs volets :

- Pochette A3 (non cartonnée)

- Formulaire d’identification du demandeur : pré imprimé en 1 exemplaire

- Formulaire de demande d’aide : pré imprimé en 1 exemplaire 

- RPG : pré imprimé en 1 exemplaire

- Déclaration de surface : le S2 jaune (déliassé) : 4 exemplaires

- Effectifs animaux : 1 exemplaire

- Modification d’assolement : 1 exemplaire