Retraites : le droit à l'information
 

 

La loi sur la réforme des retraites introduit un “droit à l’information” pour tous les actifs, de la part de l’ensemble des régimes de retraite.

Le but du “droit à l’information” est de permettre aux assurés de connaître leurs droits acquis, à leur demande ou de façon systématique.

La procédure adoptée prévoit 2 types d’informations à mettre en oeuvre d’ici 2010 et impliquant les 36 organismes gérant les retraites obligatoires et complémentaires :
- des “relevés individuels de situation” (RIS) adressés à la demande et systématiquement tous les 5 ans à partir de 35 ans. Ils permettent de vérifier que tous les éléments relatifs à la carrière de l’adhérent sont pris en compte.
- des “estimations indicatives globales” (EIG) adressées tous les ans à partir de 55 ans, comportant un montant global de retraite et le détail de chacune des retraites susceptibles d’être versées à terme.

Un calendrier a été retenu pour assurer la montée en charge du dispositif. Il prévoit l’envoi d’un RIS en 2007 pour les actifs de 50 ans et une EIG aux futurs retraités de 58 ans. En juillet 2008, l’envoi des RIS concerne les personnes âgées de 45 et 50 ans et l’envoi des EIG concerne celles de 57 et 58 ans. En juillet 2009, les envois concernent les personnes de 40, 45, 50 ans pour les RIS et celles de 56 et 57 ans pour les EIG. En juillet 2010, sont prévus les 35, 40, 45 et 50 ans pour les RIS et les 55, 56 et 60 ans pour les EIG.

En pratique, la MSA a envoyé, au cours du 2ème semestre 2007, des RIS aux assurés nés en 1957 et des EIG aux assurés de la génération 1949.


Des outils en commun

Un “Gip info-retraite” est chargé de coordonner les actions d’information et les échanges de données entre les 36 organismes de retraite concernés.
Des informations générales sur les retraites et des conseils pour bien préparer cette étape sont proposées sur le site www.info-retraite.fr

Le site “ma retraite en ligne” www.marel.fr permet d’effectuer des simulations pour estimer votre âge de départ à la retraite à taux plein, ainsi que le montant de votre future retraite selon différentes hypothèses de revenus et étudier les incidences d’une cessation d’activité plus tôt ou plus tard...

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