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La
déclaration de ressources supprimée
en 2008 |
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Une simplification longtemps
attendue
A
partir de cette année, les familles n’ont plus à remplir la
déclaration de ressources pour la MSA. La déclaration de
revenus aux Impôts servira aussi à la MSA pour calculer
leurs droits aux prestations familiales et logement.
Toutes les données concernant nos ressources figurent dans
la déclaration de revenus faite aux impôts (salaires,
revenus mobiliers, allocations de chômage, indemnités
journalières, pensions, retraites, frais...).
Dorénavant, le service des impôts transmettra directement
ces informations à la MSA qui pourra alors calculer nos
droits aux prestations familiales et logement.
La MSA contactera les familles en fin d’année si des
problèmes techniques ne permettent pas à la MSA de récupérer
leur déclaration de revenus auprès des impôts, ou si les
informations transmises par les impôts ne sont pas
suffisantes pour le calcul des droits aux prestations
familiales et logement.
Les droits ne seront plus calculés de juillet à fin juin,
mais sur l’année civile.
Pour 2008, année de transition, les prestations restent
identiques à celles accordées en 2007 (sauf changement de
situation), et ce jusqu’au 31 décembre.
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