Les autorisations de pompage

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Renouvellement des autorisations de pompage

 

Les agriculteurs disposant d'un droit de pompage en rivière ou en nappe d'accompagnement doivent le renouveler chaque année. Pour faciliter cette démarche administrative, la Chambre d'Agriculture a mis en place la procédure mandataire. Elle regroupe et actualise les autorisations de prélèvement de tous les agriculteurs et présente une demande collective par bassin versant à la DDAF.

 

La démarche à suivre

Pour le renouvellement : remplissez IMPERATIVEMENT les cases à renseigner dans le cadre grisé, et vérifiez les caractéristiques de votre autorisation en bas de la fiche. Renvoyez-le à la Chambre d'Agriculture à Albi avant le 5 mars.

Pour les nouvelles demandes : demandez un dossier à la Chambre d'Agriculture (J.F. Delsuc, bureau de Lavaur - Tél . 05 63 58 01 64). La dossier devra être renvoyé avant le 15 mars.

 

Irrigation au printemps

Les autorisations de pompage sont délivrées pour 6 mois, de juin à décembre, et peuvent être renouvelées automatiquement de décembre à juin suivant. Pour obtenir ce renouvellement, il faut cocher la case "irrigation de culture de printemps" sur votre demande de renouvellement et préciser la période d'utilisation. Attention, la demande que vous faite maintenant concerne le printemps 2005. 

 

Gestion collective des prélèvements

La procédure mandataire permet d'avoir une connaissance précise et exhaustive des prélèvements agricoles et d'en suivre l'évolution. Elle fournit un état des lieux des volumes et des débits prélevés dans chaque bassin versant, assurant la cohérence avec la ressource disponible. En remplissant précisément votre renouvellement d'autorisation de pompage (débit, volume, surface), vous participez à l'optimisation de la gestion collective de l'eau. Ainsi la libération des débits non utilisés peuvent faciliter l'accès à de nouveaux demandeurs.

 

A télécharger

Réglementation des prises d'eau dans le département du Tarn (.pdf)

 

 

 

Bilan des besoins et des ressources en eau par bassin versant

 

Agout-Thoré

Aveyron

Cérou

Girou

Lavère

Le Dadou

Le Sor

Le Tarn

Le Tescou

 

 

Page réalisée par Jean-François Delsuc

Chambre d'Agriculture du Tarn

 

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