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L'ATASEA
intervient depuis de nombreuses années à la demande
de la DDE. Les études réalisées ont pour objectif de
mesurer l'impact du projet routier sur le milieu
agricole.
Le travail de terrain est privilégié. Les différents
acteurs du monde agricole et l’ensemble des
agriculteurs de la zone d’emprise sont activement
associés.
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Les études effectuées par l’ATASEA doivent
permettre :
- dans un 1er temps, sur l’ensemble de la zone d’étude,
d’identifier les exploitations agricoles concernées et de
les caractériser : phase 1,
- dans un 2ème temps, sur un périmètre plus ciblé et à
l’échelle de la parcelle culturale, d’évaluer, avec les
exploitants concernés, l’impact du projet routier sur le
fonctionnement de leur exploitation : phase 2.
Projet de mise à 2X2 voies
de la RN 88 section « Croix de Mille –Tanus »
Janvier 2006 : Phase 1
L’ATASEA a travaillé sur l’état des lieux agricole. L’aire
d’intervention de 645 ha a concerné les communes de Moulares,
Tanus et Pampelonne pour une très petite portion. 36
exploitations ont été recensées et caractérisées.
En Décembre 2006 et janvier 2007 : phase 2
L’objectif de la deuxième phase a été d’évaluer, pour
chacune des 20 exploitations concernées par au moins une
parcelle, l’impact du projet routier sur l’utilisation des
parcelles et sur le fonctionnement global des exploitations.
Pré étude foncière
agricole de l’ itinéraire Toulouse - Castres, section «
Soual – Verfeil »
Mai 2006 : Phase 1
L’aire d’intervention de l’étude couvre une surface de 14
200 ha (9 900 ha dans le département du Tarn et 4 300 ha
dans le département de la Haute Garonne) sur une distance
d’environ 30 km .
23 communes sont concernées en partie :
- Tarn : Soual, Saint Germain des Prés, Puylaurens, Appelle,
Lacroisille, Péchaudier, Saint Sernin les Lavaur, Cuq Toulza,
Algans, Cambon les Lavaur, Maurens Scopont, Villeneuve les
Lavaur, Bannières, Montcabrier, Teulat.
- Haute Garonne : Le Faget, Loubens Lauragais, Vendine,
Francarville, Saussens, Bourg Saint Bernard, Verfeil, Saint
Pierre.
Au total 219 exploitations ayant au moins une parcelle sur
le périmètre d’étude ont été recensées et caractérisées dont
162 exploitations dans le Tarn et 57 exploitations dans la
Haute Garonne.
Parmi ces exploitations, 176 ont complété un questionnaire
et ont fourni leurs registres parcellaires graphiques, 43
ont été recensées à dire d’experts.
Une typologie des exploitations concernées a été réalisée et
a fait l’objet d’un rapport de synthèse remis à la DDE
accompagné de différentes cartes de synthèse.
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