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L'accompagnement des cédants
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A travers le Point Info
Cessation Transmission et d’autres actions ciblées,
l’ATASEA assure l’orientation, la sensibilisation et
l’accompagnement des futurs cédants.
L’objectif est de favoriser la reprise des
exploitations par des jeunes qui s’installent.
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Le Point Info Cessation
Transmission
Il a pour rôle :
- d’informer, sensibiliser et mobiliser l’ensemble des partenaires
(Organisations Professionnelles Agricoles, Collectivités
locales…).
- d’informer, sensibiliser les futurs cédants (retraite, cessation
d’activité) : apporter aux agriculteurs, le plus tôt
possible l’information nécessaire à leur cessation
d’activité, les sensibiliser à la transmission de leur
exploitation (réussir sa transmission, imaginer qu’un jeune
et sa famille puisse vivre sur l’exploitation libérée… ).
- d’accueillir les cédants : des permanences sont organisées pour répondre
en direct à toutes les questions que se posent les
agriculteurs. Le conseil donné repose sur un travail en
réseau avec les autres Organisations Professionnelles
Agricoles.
- d’accompagner les agriculteurs
avec un suivi individualisé : ce suivi permet d’accompagner
les agriculteurs dans leur réflexion et dans leurs
démarches. Si les agriculteurs le souhaitent, un audit peut
être réalisé. Celui-ci permet d’identifier les points forts
et les points faibles de l’exploitation, d’aborder plus
précisément les différents modes de cession et d’envisager
les conditions de reprise.
266 agriculteurs ont été reçus ou
contactés en 2006.
| Près de la moitié
des agriculteurs ont entre 58 et 60 ans. |
37 % des agriculteurs
rencontrés projettent de transmettre pour
contribuer à une installation. |
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La
sensibilisation des éleveurs ovins viande
Depuis la signature de la charte
départementale de relance ovine signée en 2003, un groupe
d’éleveurs ovins viande a mis en place un ensemble d’actions
dont l’enjeu principal est la pérennisation des
exploitations ovines tarnaises. L’objectif est de favoriser l’installation de
nouveaux éleveurs ovins et de maintenir ainsi le potentiel
de production dans le département. Pour y parvenir, la transmission et la
reprise des exploitations ovines est donc primordial. En
partenariat avec l’EDE, l’ATASEA a été chargée d’identifier
et de sensibiliser les éleveurs ovins viande proches de la
retraite.Depuis fin 2006,
121 éleveurs ont été contactés. En fonction de leur
situation et de leur demande, un accompagnement spécifique
peut leur être proposé.
La
pré-retraite
Depuis 1999, ce
dispositif concerne uniquement les agriculteurs contraints
de cesser leur activité (graves problèmes de santé ou
difficultés économiques). Les exploitations libérées
doivent, en priorité, contribuer à l’installation des
jeunes.
123 agriculteurs ont bénéficié de ce
dispositif depuis 1999, dont
9 en 2006.
Les agriculteurs proches de la retraite sont
informés par la MSA de l’obligation de déclarer leur
intention de cesser leur activité. Ils doivent retourner un
formulaire à l’ATASEA en précisant notamment si leur
succession est assurée.L’ATASEA est chargée
de répertorier et d’afficher (en préservant l’anonymat) les
exploitations qui pourraient contribuer à de nouvelles
installations. Elle communique aux cédants les coordonnées
de tout porteur de projet intéressé par la reprise de
l’exploitation. L’initiative appartient alors au cédant de
se mettre en contact (ou non) avec le repreneur potentiel.
46 déclarations ont été traitées en 2006.
L'observatoire régional
Mieux appréhender la connaissance des
mouvements démographiques agricoles est indispensable pour
conduire les politiques publiques du développement rural.
L’Observatoire Régional des exploitations transmissibles est
un outil d’information et d’aide à la décision qui permet de
mieux cerner les évolutions en cours.
Un outil mis
en place en 2004
L’Observatoire des exploitations
transmissibles a été mis en place depuis 2004 en
Midi-Pyrénées. Cette démarche partenariale conduite par
l’Association Régionale des ADASEA de Midi-Pyrénées et l’AROMSA,
permet de mesurer annuellement et à divers niveaux
géographiques les mouvements de cessation et d’affiliation.
Il est alimenté par les données de la MSA et les données
collectées par les 8 ADASEA.
Les données traitées par l’Observatoire
permettent de situer plus précisément les problématiques
liées à la transmission des exploitations. Il est possible de situer par exemple les
territoires où les agriculteurs de plus de 55 ans sont les
plus nombreux, d’appréhender canton par canton l’importance
des cessations d’activité, des nouvelles affiliations.
Partenaires : MSA, SAFER, JA, Chambre
Régionale d’Agriculture, Conseil Régional.
Quelques chiffres pour le Tarn
- 1332 chefs d’exploitation soit 21 %
ont plus de 55 ans et sont donc susceptibles de cesser
prochainement leur activité.
- Les départs vont concerner 24 % des
GAEC.
- Le taux de remplacement (0.4) est
identique aux 2 années antérieures : 1 affiliation (hors
transfert aux conjointes) pour 2.5 radiations. Ce taux est
inférieur à la moyenne régionale (0.5).
- Les affiliations des plus de 40 ans
augmentent régulièrement.
- 70 % (moyenne sur 3 ans) des nouveaux
affiliés de moins de 40 ans ont bénéficié de la DJA 64 % en moyenne en Midi-Pyrénées).
 
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