Les documents d'urbanisme

Les études effectuées par l’ATASEA doivent permettre :

- dans un 1er temps, sur l’ensemble de la zone d’étude, d’identifier les exploitations agricoles concernées et de les caractériser : phase 1,

- dans un 2ème temps, sur un périmètre plus ciblé et à l’échelle de la parcelle culturale, d’évaluer, avec les exploitants concernés, l’impact du projet routier sur le fonctionnement de leur exploitation : phase 2.

SCOT du Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou

L’ATASEA réalise, dans le cadre d’une convention d’assistance technique, une étude complémentaire pour le repérage des zones à fort enjeu foncier rural. Le territoire d’étude comprend les 62 communes du Pays.

Suite à un constat de besoins concurrentiels pour l’habitat, les activités économiques et l’agriculture, les élus du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) ont la volonté d’avoir un référentiel « objectif » pour orienter de manière lisible et durable sur le devenir des terres agricoles.

L’objectif du projet est donc de définir les zones sur lesquelles l’agriculture doit être préservée et où l’urbanisation doit être évitée.

Etape 1 :

- Typologie des différents espaces au regard de l’agriculture.
- Mise en évidence des secteurs à enjeux – identification des enjeux.

Etape 2 :

Analyse fine de l’agriculture sur des secteurs prioritaires.


Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) est chargé, en parallèle, de conduire une étude sur l’habitat et le milieu urbain.

Cette étude qui a débuté fin 2006 se poursuivra en 2007.