|
L'accompagnement des exploitants
Plans d'investissement
 |
Toute entreprise se doit
d’investir judicieusement. Réaliser un PAM ou un PI
permettait de prendre le temps de la réflexion de
bien analyser la situation.
Il est regrettable que ce
dispositif, même s’il était peu attractif au regard
des autres possibilités de financement, soit
supprimé en 2007 |
Le nombre de
Plans d’Investissement
Le nombre de PI atteint un total de
57 dossiers en 2 ans.
Les
exploitations ayant réalisé un PI
- En 2006,
70 % des dossiers agréés
concernent un jeune agriculteur. En effet,
l’installation est souvent l’occasion d’adapter le système
d’exploitation.
-
72 %
des agriculteurs réalisant un
PI sont en
société.
-
97 %
des PI sont réalisés dans des
exploitations d’élevage.
Nombre de dossiers
Les droits à prime
 |
La gestion des droits à prime repose
sur les orientations arrêtées en CDOA et sur la
volonté de mobiliser l’ensemble des droits à
transmettre.
Les droits concernent la prime au
maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA)
et la prime à la brebis (PB). |
La campagne
2007
L’ATASEA contribue à
la gestion des droits à travers différentes étapes :
- la mobilisation des droits :
sensibilisation des éleveurs en sous utilisation de leurs
droits (envoi de courriers, relance téléphonique…),
- la préparation du dossier :
entretien individuel, saisie des dossiers… .
L’attribution est
gérée en CDOA, elle est réalisée en fonction des priorités,
sur la base de la grille d’équivalence et selon les
disponibilités.
Comme pour les années
précédentes, la réserve départementale reste déficitaire
pour les bovins alors qu’elle est excédentaire pour les
ovins.
Campagne bovins 2007
: 57 189 droits en référence Tarnaise au
01/01/2007
42 dossiers “offre” pour 522 offerts
233 dossiers “demande” pour 3119 droits
demandés
Campagne ovins 2007 : 287 685
droits en référence Tarnaise au 01/01/2007 (environ 32 000
disponibles à ce jour dans la réserve
départementale)
54
dossiers “offre” pour 5019
droits offerts
53 dossiers “demande” pour 3410 droits
demandés
Cession reprise :
111 dossiers PMTVA et Primes à
la Brebis 2006
CAD
 |
256 Contrats d’Agriculture Durable
ont été signés dans le département du Tarn depuis le
début du dispositif en 2004 : 102 en 2004, 132 en
2005 et seulement 22 en 2006.
En 2007, les CAD n’existent plus.
Les agriculteurs dans certaines conditions pourront
s’engager dans le cadre de la PHAE (Prime Herbagère
Agro Environnementale) ou souscrire à des mesures
spécifiques dans certains territoires (les sites
Natura 2000 sont prioritaires en 2007). |
Les projets
validés en 2006
En 2006, les
enveloppes disponibles étaient très réduites. Seuls
22 CAD sur les territoires Natura
ont été validés en CDOA.
Par ailleurs, 83
agriculteurs ayant leur CTE qui s’achevait en 2006
ont poursuivi une partie de leurs engagements en
contractualisant dans le cadre de la PHAE.
En 2007 la contractualisation se
poursuit sur les sites Natura 2000 dans le cadre du
Plan de Développement Rural Hexagonal.
 
Suivi des engagements
 |
Les agriculteurs sont très
demandeurs d’un accompagnement qui leur permette à
la fois de simplifier et sécuriser l’ensemble de
leurs engagements (CTE, CAD, PHAE) et contraintes
réglementaires (conditionnalité).
|
Le suivi
individualisé CTE, CAD
-
Un suivi au quotidien :
- Suivi des investissements
(relance pour les factures en fonction des échéances…).
- Appui dans la gestion des
mesures agri-environnementales (anomalies liées à la
déclaration d’assolement…).
- Appui à la décision pour la
réalisation d’un avenant ou à la déclaration d’une
modification.
- Les documents
d’enregistrement :
Afin de répondre à une attente exprimée par
les agriculteurs ayant un CTE ou un CAD, l’ATASEA propose
une prestation qui se déroule en 2 étapes :
- dans un 1er temps, une visite
d’un conseiller ATASEA pour faire le point sur les
engagements et les documents qu’il est nécessaire de remplir
(quel contenu précis, comment les compléter ? …),
- dans un 2ème temps, une
vérification des enregistrements réalisés par l’agriculteur.
Pour les agriculteurs qui le souhaitent, un
simple contrôle de cohérence des documents d’enregistrement
peut être effectué.
70 agriculteurs en
2006 ont bénéficié de cet accompagnement.
L’accompagnement réglementaire
Pour permettre aux agriculteurs d’aborder les
contrôles en toute sécurité, l’ATASEA propose plusieurs
solutions et notamment depuis fin 2006, un classeur de suivi
qui permet de faire le point sur les contraintes liées à la
conditionnalité et d’enregistrer ses pratiques.
Top@gri
Top@agri est un logiciel conçu par le GIE
Cartographie et Développement des ADASEA.
Il permet :
- d’enregistrer facilement
l’ensemble des pratiques culturales de l’exploitation,
- de sécuriser les différentes
déclarations en fonction de la réglementation et des
engagements souscrits,
- de visualiser les informations
sur le parcellaire,
- d’archiver et éditer les
saisies.
L’entrée privilégiée de Top@gri est
cartographique : la saisie des enregistrements est réalisée
en interaction avec le parcellaire.
85 agriculteurs
sont équipés.
En 2006, le réseau des ADASEA a privilégié le
développement de l’outil Top@gri sur internet. |
