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02/04/08
DPU
Les nouvelles clauses DPU sont en
ligne. Vous pouvez les télécharger
En savoir +
27/03/08
PAC 2008
Le Ministère de l'Agriculture met à
disposition en ligne des fiches techniques conditionnalité.
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26/03/08
PMTVA
Les imprimés de demandes de PMTVA pour
2008 sont disponibles en mairies. Date limite de dépôt: 15 mai
2008.
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10/02/08
TIPP
Comme en 2005 et 2006,
les mesures d'allégement de la fiscalité pétrolière sont
reconduites. Les exploitants pourront bénéficier, au titre
de l'intégralité de l'année 2007, d'un remboursement de TIPP
ou TICGN. Le formulaire est en ligne.
- Téléchargez-le ici
- Consultez un article sur le sujet
7/02/08
Bail rural
Le Tarn s'est doté d'un nouvel arrêté relatif au calcul des prix des baux à ferme.
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